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Qu’est ce que l’apprentissage ?

L’apprentissage permet de suivre une double formation, en Entreprise et en Centre de Formation (CFA). C’est une formation en alternance. Elle permet d’acquérir un diplôme et une qualification reconnue par les professionnels.


Qu’est qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un(e) salarié(e). L’entreprise s’engage à assurer une formation professionnelle et à verser un salaire à l’apprenti(e). Il/elle travaille dans l’entreprise et suit une formation dans l’une des antennes CFA des MFR de Nouvelle-Aquitaine.


Qui est concerné ?

Le contrat d’apprentissage est ouvert sans condition aux jeunes entre 16 et 29 ans révolus. Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) peuvent commencer à exécuter un contrat d’apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour.

Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu.
Par ailleurs, il n’y a pas de limite d’âge pour les personnes reconnues « travailleur handicapé » et celles ayant un projet de création d’entreprise qui nécessite l’obtention du diplôme préparé.


Quelle est la durée du contrat ?

Le contrat est conclu pour une durée "déterminée" de 1 à 3 ans, en fonction du métier et du niveau de formation. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti(e) ; la durée maximale est celle du cycle de formation suivie, augmentée d'une année maximum, sans pouvoir être portée à plus de 4 ans lorsque l'apprenti(e) est reconnue "travailleur handicapé";
Le contrat peut également être conclu pour une durée "indéterminée". Il commence par une période d’essai couvrant les 45 premiers jours de présence effective de l’apprenti en entreprise.
Le contrat peut être conclu dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début de la formation au CFA.


Qui paye la formation ?

La formation est gratuite pour l’apprenti(e).  Jusqu'au 31/12/2019, elle était financée principalement par le Conseil régional et la taxe d’apprentissage.
Pour les contrats conclus sous Convention Régionale et signés en 2019 dont ceux contractés entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2019, ceux-ci  sont financés par le Conseil Régional.
Pour les contrats conclus "à partir du 1er janvier 2020" le financement est pris en charge par les OPCO (OPérateurs de COmpétences) avec la mise en place de "coûts-contrats" (niveau de prise en charge déterminé par les Branches Professionnelles).


Qui dispense la formation ?

Les CFA dispensent une formation générale, technologique et pratique, qui doit compléter la formation reçue en entreprise et s’y articuler. La formation de l'apprenti(e) en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à 25% de la durée totale du contrat.


Quel est le salaire de l’apprenti ?

Le salaire est fixé en pourcentage du SMIC et en fonction de l’âge de l’apprenti(e). Il augmente au fur et à mesure des années d’apprentissage.

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
Situation de 16 à 17 ans
de 18 à 20 ans de 21 à 25 ans
26 ans et plus
 1ère année  27% du SMIC 43% du SMIC   Salaire le + élevé entre 53% du SMIC et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage  100% du SMIC

Salaire le + élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage
 2ème année  39% du SMIC 51% du SMIC   Salaire le + élevé entre 61% du SMIC et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage  100% du SMIC

Salaire le + élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage
 3ème année   55% du SMIC 67% du SMIC   Salaire le + élevé entre 78% du SMIC et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage  100% du SMIC

Salaire le + élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage


NB : dans le secteur public, la rémunération versée à l’apprenti(e) est majorée de 10 % s’il prépare un titre ou diplôme de niveau IV ; de 20 % s’il prépare un titre ou diplôme de niveau III.


Quel est le statut de l’apprenti ?

L’apprenti(e) bénéficie d’un double statut : celui d’étudiant(e) des métiers et de salarié(e)

En tant qu’étudiant(e) des métiers, il (elle) ouvre droit à :
  • Une formation gratuite,
  • Une expérience professionnelle,
  • Une carte d’étudiant des métiers (remise par le CFA),
  • La possibilité d'obtenir une aide pour le permis B, une aide au 1er équipement, un Fonds de mobilité vers l'emploi, Fonds Social Formation, allouée par le Conseil Régional, Lien : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/apprentissage
  • l’allocation logement s’il (elle) occupe un logement indépendant de celui de ses parents.
  • Aide aux Brevets : BAFA / BAFD / BNSSA
En tant que salarié(e), il (elle) ouvre droit à :
  • Une rémunération mensuelle calculée en % du SMIC ou du minimum conventionnel,
  • Une exonération des charges salariales,
  • Des congés payés,
  • Une couverture «maladie, accident du travail…» par la Caisse d’Assurance Maladie dont il relève (CPAM ou MSA),
  • Une cotisation retraite,
  • Une assurance chômage au terme du contrat.
  •  
Quelles sont les obligations de l’apprenti et de l’employeur ?

L’entreprise forme l’apprenti(e) et lui confie une mission. Elle doit mettre en œuvre les meilleures conditions pour assurer la formation, en liaison avec le CFA ; elle doit en outre permettre à l’apprenti(e) d’aller y suivre les cours.

L'apprenti(e) doit effectuer le travail en entreprise, suivre les cours au CFA, respecter les règles de l’entreprise, ainsi que celles du CFA, se présenter à l’examen... Il perçoit à ce titre un salaire (pourcentage du SMIC).


La vie au CFA MFR :

Toutes les antennes des CFA MFR (à l’exception de celle de Champcevinel) peuvent assurer la pension ou la demi-pension. L’apprenti(e) bénéficie, lors de sa venue au CFA, d’un service socio-éducatif qui l’accompagne ainsi dans sa vie au quotidien.
L’équipe accueille le jeune dès son arrivée et le suit tout au long de son apprentissage.
Les accompagnateurs sont à l’écoute de chaque apprenti(e) : ils peuvent répondre à toute question et particulièrement à des besoins spécifiques (hébergement, restauration, frais de transport, aide financière, aide sociale, logement, aide du Conseil Régional).
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