Trouver une formation
Résultats :
500
Domaines
Formation
Statut
Niveau
Département:
Statuts
Vous souhaitez embaucher un apprenti
Qu’est ce que l’apprentissage ?

L’apprentissage est une formation en alternance, en entreprise et en centre de formation, fondée sur un engagement réciproque entre l’employeur et l’apprenti(e). L’apprentissage est une chance pour les jeunes et les entreprises, en matière de formation et d’intégration à la culture d’entreprise.


Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. L’entreprise s’engage à assurer une formation professionnelle et à verser un salaire à l’apprenti(e). Il/elle travaille dans l’entreprise et suit une formation dans l’une des antennes des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) des MFR en Nouvelle-Aquitaine.


Qui est concerné ?

Toutes les entreprises privées, les associations, ainsi que les employeurs publics (Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière) peuvent accueillir des apprentis. A ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d'apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.


Quelle est la durée du contrat ?

Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 1 à 3 ans, en fonction du métier et du niveau de formation ou dans le cadre d'une durée indéterminée.
Lorsqu'il est conclu dans le cadre d'un CDI, le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l'apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.
A l'issue de la période d'apprentissage, la relation contractuelle entre l'employeur et l'apprenti(e) sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l'exception de celles relatives à la période d'essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).

Le contrat commence par une période d’essai couvrant les 45 premiers jours de présence effective de l’apprenti en entreprise.
L'apprenti(e) peut conclure le contrat d'apprentissage dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le démarrage de la formation au CFA.


Qui paye la formation ?

La formation en centre de formation est gratuite pour l’employeur et l'apprenti(e). Depuis le 01/01/2020, elle est financée principalement par les OPCO (OPérateurs de COmpétence) au "coût contrat". Dans le cadre d'une entreprise du secteur public (collectivité territoriale,...) 50% de la formation sont à la charge de l'employeur.

Quel est le salaire de l’apprenti ?
Le salaire est fixé en pourcentage du SMIC et en fonction de l’âge de l’apprenti(e). Il augmente au fur et à mesure des années d’apprentissage.

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
Situation de 16 à 17 ans de 18 à 20 ans de 21 à 25 ans 26 ans et +
1ère année 27% du SMIC 43% du SMIC Salaire le + élevé entre 53% du SMIC et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage 100% du SMIC
Salaire le + élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage
2ème année 39% du SMIC 51% du SMIC Salaire le + élevé entre 61% du SMIC et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage 100% du SMIC
Salaire le + élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage
3ème année 55% du SMIC 67% du SMIC Salaire le + élevé entre 78% du SMIC et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage 100% du SMIC
Salaire le + élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage
 

NB : Apprentissage dans le secteur public : La rémunération versée à l’apprenti(e) est majorée de 10 % s’il prépare un titre ou diplôme de niveau IV ; de 20 % s’il prépare un titre ou diplôme de niveau III.


Quelles sont les obligations de l’apprenti et de l’employeur ?

L’employeur s’engage à assurer à l’apprenti(e) une formation professionnelle méthodique et complète en liaison avec le centre de formation d’apprenti(e)s.
L'apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage justifiant d'une expérience professionnelle et d'une qualification suffisantes pour tutorer l'apprenti(e). Ce maître d'apprentissage doit avoir le statut de salarié de l'entreprise, voire être employeur lui-même.
L’employeur s’engage à faire suivre à l’apprenti(e) une formation générale, théorique et pratique dispensée par l’une des antennes des CFA MFR en Nouvelle-Aquitaine, et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en oeuvre les savoirs acquis.
L’apprenti(e) s’engage en retour, à travailler pour son employeur pendant la durée du contrat et à suivre la formation dispensée au CFA.


Quelles sont les conditions de travail dans l’entreprise ?

L'apprenti(e) est un(e) salarié(e) à part entière. De ce fait, il(elle) bénéficie des mêmes droits que l’ensemble des salariés (temps de travail, congés payés, …), de la convention collective de la branche professionnelle ou de l'entreprise et de la même couverture sociale.
L'apprenti(e) bénéficie d'une visite d'information et de prévention ou d'un examen médical d'embauche au plus tard dans les 2 mois qui suivent son embauche.


Les exonérations de cotisations sociales

En tant qu'employeur d'apprenti(e), l'entreprise bénéficie d'exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre du contrat d'apprentissage.

Quelle que soit la taille et l'activité de l'entreprise :
  •  la rémunération de l'apprenti(e) n'est pas assujettie à la CSG et à la CRDS
  • les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées
  • les cotisations salariales d'assurance chômage sont exonérées
  • les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues


Les aides financières à l’employeur Privé

AIDE UNIQUE POUR LES EMPLOYEURS RECRUTANT DES APPRENTIS
Aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis a été mise en place le 1er janvier 2019. Elle remplace les dispositifs suivants :
  • l'aide TPE jeunes apprentis
  • la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE
  • l'aide régionale au recrutement d'un apprenti supplémentaire
  • le crédit d'impôt apprentissage
Montant de l'aide unique pour le recrutement d'apprentis :
Le montant de l'aide unique est plafonné et il diffère selon l'année d'apprentissage prise en compte :
  • 1ère année du contrat d'apprentissage : 4125 € maximum
  • 2ème année du contrat d'apprentissage : 2000 € maximum
  • 3ème année du contrat d'apprentissage : 1200 € maximum
  • 4ème année du contrat d'apprentissage (si prévue par le contrat) : 1200 € maximum
Conditions d'obtention de l'aide :
Pour pouvoir prétendre à l'aide unique pour l'apprentissage, l'entreprise doit respecter les critères suivants :
  • employer moins de 250 salariés
  • conclure un contrat d'apprentissage
  • recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac.
L'AIDE A L'EMBAUCHE POUR LES APPRENTIS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPES
Le montant maximum de l'aide est de  3000 € pour le recrutement d'une personne handicapée en contrat d'apprentissage pour une durée de 6 mois au minimum. Cette aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire.

Conditions d'obtention de l'aide :
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, si elles embauchent un(e) apprenti(e) reconnu(e) "travailleur handicapé". La demande de cette aide se fait auprès de l'AGEFIPH.

LA DEDUCTION DE LA CREANCE BONUS ALTERNANTS
Cette aide de l'Etat est une créance appliquée du montant de la Taxe d'Apprentissage. 
Elle est calculée à partir du nombre d'alternants compris entre 5% et 7% de l'effectif annuel moyen de l'entreprise au 31/12 de l'année précédente.
Calcul de l'aide
Pourcentage de l'effectif en alternance X effectif annuel moyen de l'entreprise au 31/12 de l'année précédente X montant forfaitaire de 400 € par alternant.

Conditions d'obtention de la créance Bonus Alternants 
Cette aide concerne les entreprises de 250 salariés et plus, redevable de la Taxe d'Apprentissage et qui emploient plus de 5% de jeunes en apprentissage dans la limite de 7% d'alternants.



© 2015-2020 FR MFR Nouvelle Aquitaine   |  Mentions légales  |   Webmaster    |  Gestibase   |  ClicFacture   |   admin